J.O. 255 du 3 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0769106A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Fauche (Francine), épouse Iacuzzi, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer.

Mme Bassiere (Evelyne), épouse Syryn, adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Bernay, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer.